J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16018
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201470A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2002, M. Gérard Herry, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 2003.